CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre la Société et les Utilisateurs qui souhaitent utiliser les services proposés par la Plateforme ainsi que, le cas échéant, les Services Partenaires. Contact de la Société :

SAVVIVA Lifestyle Management s.p.r.l
Avenue Louise 523, 1050 Bruxelles
TVA BE 0821.822.305
Email: info@asknestor.com

2. ACCEPTATION

Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant la Plateforme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit suite à son acceptation lors de l’inscription, matérialisée par la case cochée « Je reconnais avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales d’Utilisation ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur acceptation.

3. ACCES A LA PLATEFORM

La Plateforme est réservée au bénéfice exclusif des Utilisateurs disposant d’un compte actif. L’accès à la Plateforme se fait via l’utilisation d’internet et au moyen d’un ordinateur ou d’un téléphone mobile.

L’Utilisateur déclare :

  • Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser la Plateforme
  • Être seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Occupant et/ou de son Compte Gestionnaire ;
  • Avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Ni la Société ni aucun de ses sous-traitants ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser la Plateforme et/ou les informations contenues par celui-ci.

En créant un Compte Occupant et/ou un Compte Gestionnaire, chaque Utilisateur reconnaît et accepte que la Société puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité aucune, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par la Société et notamment énoncées dans les Conditions Générales d’Utilisation.

4. CODE & SECURITE

L’Utilisateur s’engage à avertir sans délai le service support en cas de perte ou de vol de son mot de passe en envoyant un courriel à l’adresse info@asknestor.com.

A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. L’Utilisateur peut à tout moment demander l’annulation de son Compte en adressant un courriel à info@asknestor.com.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus de la Plateforme et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble “Éléments”) sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et/ou industrielle ainsi que par d’autres droits privatifs, notamment le droit sui-generis du producteur de base de données.

Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Éléments.

Tout Utilisateur de la Plateforme s’engage notamment à ne pas

  • utiliser ou interroger la Plateforme pour le compte ou au profit d’autrui
  • extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des Publications présentes sur la Plateforme
  • intégrer tout ou partie du contenu de la Plateforme dans un site/application tiers, à des fins commerciales ou non
  • reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des Publications présentes sur la Plateforme permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine
  • utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu de la Plateforme, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de la Société.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de la Plateforme sur quelque support ou par tout procédé que ce soit à d’autres fins que celles prévues aux présentes est susceptible de constituer une contrefaçon, un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme, ou de porter atteinte au droit à l’image de tiers et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales par les personnes ou ayants droits concernés.

5.2 LIENS HYPERTEXTE

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers (Partenaires notamment). Ni la Société ni aucun de ses sous-traitants ne sont responsables de la qualité ou de l’exactitude de ces contenus ou sites Internet.

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l’accord préalable et exprès de la Société. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Site et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec la Société en lui adressant un courriel à l’adresse suivante info@asknestor.com. Tout silence de la Société devra être interprété comme un refus.

5.3 PUBLICATIONS

Le contenu des Publications relève de la responsabilité des Utilisateurs les ayant publiées sur la Plateforme.

L’Utilisateur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à ses Publications.

L’Utilisateur garantit que les Publications ne contreviennent à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’elles ne comportent aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ce que ses Publications ne contiennent :

  • aucune information imprécise, fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
  • aucune mention diffamatoire, médisante, calomnieuse ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de la Société, de ses sous-traitants ou de tout tiers
  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, obscène, pédophile, discriminatoire ou incitant à la violence / haine raciale, religieuse ou ethnique

Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que la Société et ses sous-traitants puissent supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité aucune, toute Publication qui serait contraire à la réglementation applicable, aux règles de diffusion énoncées notamment dans les Conditions Générales d’Utilisation et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

L’Utilisateur garantit la Société et ses sous-traitants contre tout recours ou action en relation avec les Publications qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, et ce sans préjudice de tout dommages-intérêts ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Utilisateur.

En les publiant sur la Plateforme, l’Utilisateur concède à la Société et à ses sous-traitants le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Publications et notamment des photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres, au fur et à mesure de leur publication sur la Plateforme ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux Publications et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans ses Publications, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie des Publications par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre des services de la Plateforme, à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels la Société ou ses sous-traitants est ou sera présent.

6. RESPONSABILITE ET GARANTIES
6.1 ENGAGEMENTS DU GESTIONNAIRE

Le Gestionnaire :

  • déclare sur l’honneur l’exactitude et la sincérité des Publications diffusées sur la Plateforme
  • déclare que son activité est exercée en conformité avec la législation et la réglementation afférentes à sa profession et s’engage expressément à respecter toutes les législations et réglementations en vigueur

Le Gestionnaire reconnaît et accepte que pour des raisons d’ordre technique, la mise en ligne d’une Publication peut s’effectuer de manière décalée et ne pas être instantanée avec sa validation.

Le Gestionnaire déclare connaître l’étendue de diffusion de la Plateforme, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation applicable et décharger la Société de toutes responsabilités à cet égard.

Dans ce cadre, le Gestionnaire déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Publications qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.

6.2. LIMITATION DE RESPONSABILITES

Dans le cadre d’une obligation de moyens, la Société fait ses meilleurs efforts pour permettre un accès continu à la Plateforme et aux Services Partenaires. Toutefois, la Société ne peut garantir l’accessibilité et le bon fonctionnement permanent de la Plateforme et des Services Partenaires.

La Société s’efforcera d’informer au mieux les Utilisateurs sur la nature et la durée de toute éventuelle interruption mais n’encourra toutefois aucune responsabilité en cas d’indisponibilité de la Plateforme ou de tout Service Partenaire.

Ni la Société ni aucun de ses sous-traitants ne saurait être tenu pour responsables si des Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie de la Plateforme et/ou des Services Partenaires du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à (i) l’encombrement du réseau internet, (ii) une défaillance des fournisseurs d’accès internet, (iii) une erreur humaine ou d’origine électrique ou électronique, (iv) toute intervention malveillante, (v) tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel et/ou (vi) un cas de force majeure.

La Société décline toute responsabilité dans les cas suivants :

  • interruptions, pannes, modifications et dysfonctionnement de la Plateforme quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
  • perte de données ou d’informations stockées sur la Plateforme. Il incombe aux Utilisateurs de prendre toutes précautions nécessaires pour sauvegarder les Publications qu’ils publient via la Plateforme ;
  • impossibilité momentanée d’accès à la Plateforme en raison de problèmes techniques et ce, quels qu’en soient l’origine et la provenance ;
  • dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Publications et/ou de l’accès, de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption de la Plateforme ;
  • utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme par tout Utilisateur ;
  • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur renonce à demander réparation à la Société et/ou à ses sous-traitants pour tout dommage indirect, étant précisé que seront réputés être des dommages indirects tout manque à gagner, perte de chance, perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice commercial ou financier et/ou augmentation de frais généraux.

L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la Société et ses sous-traitants dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite de la Plateforme, en cas de perte par un Utilisateur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

Chaque Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

7. MODÉRATION DES INFORMATIONS / PUBLICATIONS
7.1 SUPPRESSION DES INFORMATIONS / PUBLICATIONS

Ni la Société ni aucun de ses sous-traitants ne modère les Publications publiées sur la Plateforme. La Société se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité aucune, toute Publication qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion de la Plateforme et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

7.2. GESTION DES ABUS

Tout Utilisateur peut signaler un contenu abusif :

Si l’abus est avéré, la Société peut désactiver le compte de l’Utilisateur concerné et/ou retirer le contenu abusif.

8. CONDITIONS COMMERCIALES
8.1 PRIX

Le prix de la prestation du service est celui en vigueur sur le site internet et dans les applications au moment de la signature du bon de commande par l’Utilisateur.

8.2 DÉLAIS

Le délai de prestation du Service communiqué au client est indicatif et peut être modifié par la Société pour des motifs organisationnels. Il est respecté dans la mesure du possible. Les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande, ni une demande de dommages et intérêts.

8.3 FACTURATION

L’acceptation d’une facture vaut connaissance et acceptation des présentes conditions. Toute réclamation au sujet d’une facture doit, à peine d’être écartée, être adressée à info@asknestor.com dans les huit jours de la réception de la facture.

8.4. PAYEMENTS

Sauf stipulations contraires, toute facture est payable au comptant, dès réception de la facture et sans compensation ni déduction. Tout autre mode de paiement n’opère ni novation, ni dérogation à cette obligation. Toute somme non payée 5 jours après son échéance produira de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt au profit de la Société au taux de 10 % l’an depuis le jour de son échéance jusqu’au jour de son complet paiement.

Par ailleurs l’Utilisateur en défaut de payer la facture à son échéance sera également redevable sans mise en demeure préalable et à titre de clause pénale, d’une somme égale à 15% du montant venu à échéance avec un minimum de € 125, ainsi qu’au paiement d’un montant de € 10 par lettre de rappel que la Société aura adressée.

8.5. ANNULATIONS

Toute annulation de commande par l’utilisateur dans le cadre des services sera notifiée au minimum 48 heures à l’avance à la Société. A défaut, la prestation du service sera facturée à l’Utilisateur et les sommes déjà versées ne lui seront pas remboursées. La résiliation d’une commande par l’Utilisateur ne donne jamais lieu à remboursement. En cas de résiliation d’une commande par la Société, l’Utilisateur sera en droit de lui réclamer un remboursement.

9. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des Conditions Générales d’Utilisation devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et la Société.

La Société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie, les Conditions Générales d’Utilisation. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. Toute modification des Conditions Générales d’Utilisation fera l’objet d’une notification à l’Utilisateur sur la Plateforme. Les modifications des Conditions Générales d’Utilisation prennent effet immédiatement et ne sont pas rétroactives. L’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisation. Tout utilisateur refusant la modification des Conditions Générales d’Utilisation doit immédiatement cesser d’utiliser la Plateforme.

10. LITIGE

Les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents. Toute clause contraire dans les conditions générales du cocontractant est réputée nulle et non avenue.

11. DEFINITIONS

Compte : désigne l’espace de la Plateforme réservé à un Utilisateur. Un Compte peut regrouper plusieurs immeubles et avoir des Droits et des accès à des modules différents selon l’immeuble.

Partenaires : désigne des sociétés tierces proposant aux Utilisateurs qui le souhaitent des Services Partenaires par l’intermédiaire de la Plateforme.

Plateforme : désigne la plateforme Ask Nestor qui regroupe les services et modules choisis par la Société, et mis à la disposition des Utilisateurs.

Publication : désigne l’ensemble des éléments et données visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), publié par un Utilisateur sous sa responsabilité éditoriale et diffusé sur la Plateforme.

Services Partenaires : désigne l’ensemble des services ou prestations proposées aux Utilisateurs via la Plateforme et qui ne sont pas développés par la Société. Les Services Partenaires peuvent comprendre des applications permettant les services de restauration, la géolocalisation, la gestion de casiers connectés, les services de paiement, la gestion des accès au bâtiment et aux espaces, la commande de services de ménage ou de conciergerie. Ces services sont soumis aux politiques de confidentialité des Partenaires qui sont référencées à l’article 4 de la politique de confidentialité de la Plateforme.

Site : désigne le site internet permettant aux Utilisateurs d’accéder via internet à la Plateforme.

Société : désigne la société désignée en tête des présentes.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou personne morale, titulaire d’un compte auquel la Société a autorisé l’accès à la Plateforme.

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