{"id":29,"date":"2023-10-09T13:37:06","date_gmt":"2023-10-09T13:37:06","guid":{"rendered":"https:\/\/asknestor.hungrynuggets.com\/?page_id=29"},"modified":"2023-11-02T08:47:08","modified_gmt":"2023-11-02T08:47:08","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/asknestor.com\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"<h2 class=\"wp-block-heading\">1. OBJET<\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent les relations entre la Soci\u00e9t\u00e9 et les Utilisateurs qui souhaitent utiliser les services offerts par la Plateforme, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les Services Partenaires. Coordonn\u00e9es de la Soci\u00e9t\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n<p>SAVVIVA Lifestyle Management s.p.r.l Avenue Louise 523, 1050 Bruxelles TVA BE 0821.822.305 Email : <a href=\"mailto:info@asknestor.com\">info@asknestor.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. ACCEPTATION<\/h2>\n\n\n\n<p>En acc\u00e9dant \u00e0 la Plateforme et en l'utilisant, chaque Utilisateur d\u00e9clare avoir lu et accept\u00e9 express\u00e9ment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sans aucune r\u00e9serve et\/ou modification de quelque nature que ce soit, comme en t\u00e9moigne la case \u00e0 cocher \"Je reconnais avoir lu et accept\u00e9 les Conditions G\u00e9n\u00e9rales\" lors de l'inscription.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont contraignantes pour les utilisateurs \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles sont accept\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. L'ACC\u00c8S \u00c0 LA PLATE-FORME<\/h2>\n\n\n\n<p>La Plateforme est r\u00e9serv\u00e9e exclusivement aux Utilisateurs disposant d'un compte actif. L'acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme se fait par l'utilisation d'internet et d'un ordinateur ou d'un t\u00e9l\u00e9phone mobile.<\/p>\n\n\n\n<p>L'utilisateur d\u00e9clare :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme et l'utiliser.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00eatre seul responsable des informations fournies lors de la cr\u00e9ation de son compte d'occupant et\/ou de son compte de gestionnaire.<\/li>\n\n\n\n<li>Avoir v\u00e9rifi\u00e9 que leur configuration informatique ne contient pas de virus et qu'elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ni la Soci\u00e9t\u00e9 ni aucun de ses sous-traitants ne sauraient \u00eatre tenus responsables des \u00e9l\u00e9ments en dehors de leur contr\u00f4le et des dommages qui pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre subis par l'environnement technique de l'Utilisateur, et notamment, ses ordinateurs, logiciels, \u00e9quipements r\u00e9seaux et tout autre mat\u00e9riel utilis\u00e9 pour acc\u00e9der ou utiliser la Plateforme et\/ou les informations qui y sont contenues.<\/p>\n\n\n\n<p>En cr\u00e9ant un Compte d'Occupant et\/ou un Compte de Gestionnaire, chaque Utilisateur reconna\u00eet et accepte que la Soci\u00e9t\u00e9 puisse supprimer un compte \u00e0 tout moment et sans aucune indemnit\u00e9 en cas de violation de la loi fran\u00e7aise et\/ou des r\u00e8gles de diffusion fix\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9, telles que d\u00e9crites dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. CODE ET S\u00c9CURIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n<p>L'utilisateur s'engage \u00e0 informer imm\u00e9diatement le service d'assistance en cas de perte ou de vol de son mot de passe en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante <a href=\"mailto:info@asknestor.com\">info@asknestor.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>A d\u00e9faut de notification, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d'ordres ou de donn\u00e9es effectu\u00e9e \u00e0 l'aide du mot de passe sera r\u00e9put\u00e9e provenir de l'Utilisateur et relever de sa responsabilit\u00e9 exclusive. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte \u00e0 tout moment en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante <a href=\"mailto:info@asknestor.com\">info@asknestor.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5. LA PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5.1 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h3>\n\n\n\n<p>Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits voisins, les droits des marques, les droits des producteurs de bases de donn\u00e9es) relatifs \u00e0 la structure et au contenu de la Plateforme, y compris les images, les sons, les vid\u00e9os, les photographies, les logos, les marques, les \u00e9l\u00e9ments graphiques, les \u00e9l\u00e9ments textuels, les visuels, les outils, les logiciels, les documents, les donn\u00e9es, etc. (collectivement d\u00e9nomm\u00e9s \"\u00c9l\u00e9ments\") sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle, ainsi que par d'autres droits de propri\u00e9t\u00e9, y compris le droit sui generis du producteur de bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est interdit \u00e0 tout utilisateur de copier, modifier, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, faire de l'ing\u00e9nierie inverse ou tenter de quelque mani\u00e8re que ce soit de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transf\u00e9rer tout droit li\u00e9 aux \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n\n\n\n<p>Chaque utilisateur de la plate-forme s'engage \u00e0 ne pas<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Utiliser ou interroger la plate-forme pour le compte ou au b\u00e9n\u00e9fice d'autrui.<\/li>\n\n\n\n<li>Extraire, \u00e0 des fins commerciales ou non commerciales, tout ou partie des Publications de la Plateforme.<\/li>\n\n\n\n<li>Int\u00e9grer tout ou partie du contenu de la Plateforme dans un site\/application tiers, \u00e0 des fins commerciales ou non.<\/li>\n\n\n\n<li>Reproduire, \u00e0 des fins commerciales ou non, tout ou partie des Publications sur la Plateforme pour reconstituer tout ou partie des fichiers originaux.<\/li>\n\n\n\n<li>Utiliser un robot, y compris un robot d'indexation (spider), une application de recherche sur le web ou de r\u00e9cup\u00e9ration de sites, ou tout autre moyen pour r\u00e9cup\u00e9rer ou indexer tout ou partie du contenu de la Plateforme, sauf autorisation expresse et pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Toute reproduction, repr\u00e9sentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de la Plateforme sur tout support ou par tout moyen autre que ceux pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales est susceptible de constituer une contrefa\u00e7on, un acte de concurrence d\u00e9loyale ou de parasitisme, ou de porter atteinte au droit \u00e0 l'image de tiers et peut faire l'objet de poursuites civiles et p\u00e9nales de la part des int\u00e9ress\u00e9s ou des ayants droit.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5.2 HYPERLINKS<\/h3>\n\n\n\n<p>La Plateforme peut contenir des hyperliens redirigeant vers des contenus de tiers ou vers des sites web exploit\u00e9s par des tiers (y compris des Partenaires). Ni la Soci\u00e9t\u00e9 ni aucun de ses sous-traitants ne sont responsables de la qualit\u00e9 ou de l'exactitude de ce contenu ou de ces sites web.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9 sans l'accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9. Si un internaute ou une personne morale souhaite mettre en place un lien hypertexte vers le Site \u00e0 partir de son site Internet, quel qu'en soit le support, il doit pr\u00e9alablement prendre contact avec la Soci\u00e9t\u00e9 en lui adressant un email \u00e0 l'adresse suivante : <a href=\"mailto:info@asknestor.com\">info@asknestor.com<\/a>. Tout silence de la part de l'entreprise doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme un refus.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5.3 PUBLICATIONS<\/h3>\n\n\n\n<p>Le contenu des Publications rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des Utilisateurs qui les ont publi\u00e9es sur la Plateforme.<\/p>\n\n\n\n<p>L'Utilisateur garantit qu'il d\u00e9tient tous les droits (y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) ou qu'il a obtenu toutes les autorisations n\u00e9cessaires pour ses Publications.<\/p>\n\n\n\n<p>L'Utilisateur garantit que les Publications ne violent aucune r\u00e9glementation en vigueur (y compris celles relatives \u00e0 la publicit\u00e9, \u00e0 la concurrence, \u00e0 la promotion des ventes, \u00e0 l'utilisation de la langue fran\u00e7aise, \u00e0 l'utilisation des donn\u00e9es personnelles, \u00e0 l'interdiction de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les droits de la personnalit\u00e9), et qu'elles ne contiennent aucun message diffamatoire ou pr\u00e9judiciable \u00e0 l'\u00e9gard de tiers. En particulier, l'utilisateur s'engage \u00e0 ce que ses publications ne contiennent pas :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Toute information inexacte, fausse, trompeuse ou mensong\u00e8re.<\/li>\n\n\n\n<li>Toute mention diffamatoire, calomnieuse ou nuisible aux int\u00e9r\u00eats et\/ou \u00e0 l'image de la Soci\u00e9t\u00e9, de ses sous-traitants ou de tout tiers.<\/li>\n\n\n\n<li>Tout contenu qui porte atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers, qui est obsc\u00e8ne, p\u00e9dophile, discriminatoire ou qui incite \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine raciale, religieuse ou ethnique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Chaque Utilisateur reconna\u00eet et accepte que la Soci\u00e9t\u00e9 et ses sous-traitants puissent supprimer ou refuser toute Publication qui violerait la r\u00e9glementation applicable, les r\u00e8gles de diffusion d\u00e9crites dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales, et\/ou qui porterait atteinte aux droits des tiers, \u00e0 tout moment et sans aucune contrepartie.<\/p>\n\n\n\n<p>L'Utilisateur garantit la Soci\u00e9t\u00e9 et ses sous-traitants contre toute r\u00e9clamation ou action li\u00e9e aux Publications qui pourrait \u00eatre intent\u00e9e contre eux par un tiers, et supportera tous les dommages, d\u00e9penses et frais auxquels ils pourraient \u00eatre condamn\u00e9s ou qui pourraient \u00eatre pr\u00e9vus \u00e0 leur encontre par un accord transactionnel sign\u00e9 par eux avec ce tiers, sans pr\u00e9judice des dommages et int\u00e9r\u00eats que ses sous-traitants et fournisseurs pourraient r\u00e9clamer pour les actes pr\u00e9judiciables de l'Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>En les publiant sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 ses sous-traitants un droit non exclusif, transf\u00e9rable, sous-licenciable, libre de redevance et mondial sur (i) l'ensemble du contenu des Publications, y compris les photographies, textes, vid\u00e9os, illustrations, marques, logos, titres, tels qu'ils sont publi\u00e9s sur la Plateforme, et (ii) une licence sur tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents aux Publications, y compris les droits d'auteur sur les \u00e9l\u00e9ments utilis\u00e9s dans leurs Publications, tels que photographies, textes, vid\u00e9os, dessins, illustrations, \u00e9l\u00e9ments sonores, pour toute la dur\u00e9e l\u00e9gale de leurs droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et pour le monde entier. Les droits ainsi conc\u00e9d\u00e9s comprennent le droit de reproduire, repr\u00e9senter, distribuer, adapter, modifier, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, traduire tout ou partie des Publications<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. OBJECT These General Terms and Conditions govern the relationship between the Company and Users who wish to use the services offered by the Platform, as well as, where applicable, Partner Services. Contact details of the Company: SAVVIVA Lifestyle Management s.p.r.l Avenue Louise 523, 1050 Brussels VAT BE 0821.822.305 Email: info@asknestor.com 2. ACCEPTANCE By accessing [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-29","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asknestor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/29","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asknestor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/asknestor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asknestor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asknestor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=29"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/asknestor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/29\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":110,"href":"https:\/\/asknestor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/29\/revisions\/110"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asknestor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=29"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}