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Les présentes conditions générales sont contraignantes pour les utilisateurs à partir du moment où elles sont acceptées.
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En créant un Compte d'Occupant et/ou un Compte de Gestionnaire, chaque Utilisateur reconnaît et accepte que la Société puisse supprimer un compte à tout moment et sans aucune indemnité en cas de violation de la loi française et/ou des règles de diffusion fixées par la Société, telles que décrites dans les Conditions Générales.
L'utilisateur s'engage à informer immédiatement le service d'assistance en cas de perte ou de vol de son mot de passe en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante info@asknestor.com.
A défaut de notification, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d'ordres ou de données effectuée à l'aide du mot de passe sera réputée provenir de l'Utilisateur et relever de sa responsabilité exclusive. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante info@asknestor.com.
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Il est interdit à tout utilisateur de copier, modifier, créer des œuvres dérivées, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de quelque manière que ce soit de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer tout droit lié aux éléments.
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Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de la Plateforme sur tout support ou par tout moyen autre que ceux prévus dans les présentes Conditions Générales est susceptible de constituer une contrefaçon, un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme, ou de porter atteinte au droit à l'image de tiers et peut faire l'objet de poursuites civiles et pénales de la part des intéressés ou des ayants droit.
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Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que la Société et ses sous-traitants puissent supprimer ou refuser toute Publication qui violerait la réglementation applicable, les règles de diffusion décrites dans les Conditions Générales, et/ou qui porterait atteinte aux droits des tiers, à tout moment et sans aucune contrepartie.
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