Privacy Policy

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. OBJET

Les termes utilisés dans la présente politique de confidentialité (la “Politique de Confidentialité”) et qui commencent par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l’Article 6 ci-dessous.

La Politique de Confidentialité régit les relations entre la Société et les Utilisateurs qui souhaitent utiliser les services proposés par la Plateforme ainsi que, le cas échéant, les Services Partenaires et complète les conditions générales d’utilisation de la Plateforme (les “Conditions Générales d’Utilisation”).

2. ACCEPTATION

Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant la Plateforme avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et l’accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit suite à son acceptation lors de l’inscription, matérialisée par la case cochée « Je reconnais avoir pris connaissance et accepter la Politique de Confidentialité de la Plateforme ainsi que les Politiques Partenaires ».

L’Utilisateur est expressément informé que la Politique de Confidentialité incorpore par référence les politiques de protection des données et de cookies des Partenaires (ensemble, les “Politiques Partenaires”), consultables grâce aux liens se trouvant à l’Article 4 de la Politique de Confidentialité et que l’acceptation de la Politique de Confidentialité emporte acceptation des Politiques Partenaires.

La Politique de Confidentialité, en ce compris les Politiques Partenaires, est opposable aux Utilisateurs à compter de son acceptation.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET UTILISATION COOKIES

3.1 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société (responsable de traitement) s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur et le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (ensemble, la « Réglementation Applicable en matière de Protection des Données »), et à faire respecter la Réglementation Applicable en matière de Protection des Données à ses sous-traitants.

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Dans le cadre de votre inscription à la Plateforme et de votre utilisation de celle-ci, nous pouvons être amené à recueillir certaines données directement auprès de vous par l’intermédiaire de notre application mobile diverses finalités.

Les informations que nous pouvons être amenés à collecter sont :

• votre identité (nom, prénom, statut) ;
• vos données de contact (adresse email, numéro de téléphone – mobile et/ou fixe, adresse de facturation) ;
• votre photo ;
• dans le cas où la Plateforme est mise en œuvre au sein d’un immeuble tertiaire, les informations relatives à votre bureau (étage, numéro), poste, fonction, service ;
• dans le cas où la Plateforme est mise en œuvre au sein d’un immeuble résidentiel, la porte et/ou le numéro de chambre ou d’appartement ;

Pour quelles finalités ces données sont-elles utilisées ? La Société traite vos données aux fins suivantes :

• organiser un service mobile permettant aux personnes occupant l’immeuble :
• améliorer la communication au sein de l’immeuble ;
• favoriser la création d’une communauté ;
• mettre à disposition des occupants des services fournis par la Société ou par des prestataires tiers ;
• gérer la participation des occupants aux évènements proposés par la Société et/ou au sein de l’immeuble ;
• assurer un meilleur pilotage de l’immeuble par la Société, notamment via des statistiques de gestion et d’utilisation de l’immeuble et de ses services, des enquêtes de satisfaction et une vue d’ensemble des services offerts aux occupants ;
• gérer la relation utilisateur et adapter les services proposés. Qui sont les destinataires des données des Utilisateurs ?

Vos données personnelles sont traitées par le personnel de la Société. Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées au sein de la Société puissent accéder à vos données personnelles et seulement lorsque cela est nécessaire.

Nous pouvons également être amenés à communiquer vos données personnelles, dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la Plateforme et des services proposés au travers de la Plateforme, à:

• des entités affiliées de la Société ;
• nos sous-traitants et prestataires, les Partenaires et leurs sous-traitants ; et
• les prestataires de services commandés sur la Plateforme.

La Société et ses sous-traitants pourront être amenés à communiquer vos données à des autorités et juridictions légalement habilitées afin de satisfaire à leurs obligations légales, réglementaires, conventionnelles.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?

La Société et ses sous-traitants ont mis en place des procédures et des politiques raisonnables de sécurité pour protéger les données personnelles contre tout abus, perte, altération ou destruction non autorisée. Malgré tous les efforts mis en œuvre par la Société et ses sous-traitants une protection absolue contre toutes menaces ne peut être apportée.

La Société s’efforce de veiller à ce que l’accès aux données personnelles des Utilisateurs soit limité aux seules personnes ayant besoin d’en prendre connaissance. Les personnes ayant accès aux données sont tenues de les traiter de manière confidentielle.

Les serveurs utilisés pour l’hébergement de la Plateforme sont situés en Europe et hébergés par des prestataires cloud de premier plan. Les services de ces prestataires cloud fournissent de multiples niveaux de réplications et de sécurité afin d’assurer une disponibilité maximale et une forte garantie de protection de données.

L’accès aux données à caractère personnel est restreint aux personnes qui en auraient besoin dans le cadre de l’opération, le développement ou le suivi de la Plateforme et des services associés. Ces personnes sont engagées par contrat au respect de la confidentialité de ces données et sont sujettes à des sanctions disciplinaires et/ou contractuelles si cette confidentialité venait à être transgressée.

Les données personnelles des Utilisateurs ne sont conservées que pendant la durée d’activation de leur Compte et jusqu’à 3 mois après leur suppression par un Occupant, un Gestionnaire ou la Société ou jusqu’à 1 mois après ce que les Utilisateurs aient demandé l’effacement de leurs données.

Quels sont les fondements juridiques qui légitiment le traitement de vos données ? La Société traite vos données personnelles :

• pour l’exécution du contrat passé entre vous et la Société, afin de gérer vos accès à votre Compte, ainsi que pour le traitement et le suivi de votre utilisation de l’application ;
• dans le cadre de son intérêt légitime aux fins d’organisation et de gestion des services mis à disposition des occupants de l’immeuble ;
• lorsque vous nous avez indiqué votre consentement pour le traitement de vos données. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Sauf exception liée à des contraintes légales, vos données personnelles sont conservées pendant votre durée d’inscription sur la Plateforme.

Mes données peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Dans certains cas exceptionnels et pour les seuls besoins du bon fonctionnement de la Plateforme et des services associés, vos données peuvent donner lieu à un transfert en dehors de l’Union Européenne. Tout transfert de ce type est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, techniques et organisationnelles, et en conformité avec la réglementation applicable.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les Utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression ainsi que d’opposition au traitement des données le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en adressant un courriel à l’adresse suivante : info@asknestor.com.

Si vous jugez que la Société a porté atteinte à votre vie privée de quelque manière que ce soit, vous pouvez avant tout nous le signifier via email welcome@savviva.be. Nous mettrons tout en œuvre pour corriger les allégations de violation. Si un accord par consentement mutuel ne s’avère pas être possible, vous pouvez vous adresser à la Commission de la protection de la vie privée pour de plus amples informations.

3.2 TRAITEMENTS ET UTILISATION DE DONNÉES TECHNIQUES DE LA PLATEFORME – COOKIES

Lors de la consultation de la Plateforme, certaines données techniques (« cookies ») peuvent être enregistrées, au titre de l’accès ou de l’utilisation de la Plateforme. La Société traite ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d’identifier l’Utilisateur et, ne les transmet pas à des tiers.

Lorsque l’Utilisateur utilise la Plateforme, certains cookies ne sont pas enregistrés par nous mais par des tiers partenaires, dans les conditions indiquées à l’Article 4 ci-après.

Il est important de noter que tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur la Plateforme et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de ces derniers dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.

4. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PAR LES PARTENAIRES

Les Politiques Partenaires, qui comprennent les politiques de protection des données et de cookies des Partenaires, sont accessibles via les liens ci-dessous. Tout Utilisateur accédant aux Services Partenaires via la Plateforme se voit appliqué les Politiques Partenaires.

Certains Partenaires enregistrent des cookies, par exemple pour l’intégration dans la Plateforme de certaines fonctionnalités ou modules des Services Partenaires. Ni la Société ni ses sous-traitants ne sont responsables des cookies enregistrés par ces Partenaires ou de l’utilisation des données collectées par ces derniers.

Pour en savoir plus sur les cookies et sur la gestion des données personnelles collectées par les Partenaires, il convient de consulter les Politiques Partenaires, dont la liste figure ci-dessous (cliquez sur le nom du Partenaire pour accéder aux Politiques Partenaires) :

Mollie (paiements): Politique de protection des données

5. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie de la Politique de Confidentialité devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et la Société.

La Société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie, la Politique de Confidentialité. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité afin de prendre connaissance de changements éventuels. Toute modification de la Politique de Confidentialité fera l’objet d’une notification à l’Utilisateur sur la Plateforme. Les modifications de la Politique de Confidentialité prennent effet immédiatement et ne sont pas rétroactives. L’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées à la Politique de Confidentialité. Tout utilisateur refusant la modification de la Politique de Confidentialité doit immédiatement cesser d’utiliser la Plateforme.

La Politique de Confidentialité est soumise au droit belge.

Toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution de la Politique de Confidentialité relèvera des tribunaux compétents de Bruxelles.

6. DEFINITIONS

Compte : désigne l’espace de la Plateforme réservé à un Utilisateur. Un Compte peut regrouper plusieurs immeubles et avoir des Droits et des accès à des modules différents selon l’immeuble.

Partenaires : désigne des sociétés tierces proposant aux Utilisateurs qui le souhaitent des Services Partenaires par l’intermédiaire de la Plateforme.

Plateforme : désigne la plateforme Ask Nestor qui regroupe les services et modules choisis par la Société, et mis à la disposition des Utilisateurs.

Publication : désigne l’ensemble des éléments et données visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), publié par un Utilisateur sous sa responsabilité éditoriale et diffusé sur la Plateforme.

Services Partenaires : désigne l’ensemble des services ou prestations proposées aux Utilisateurs via la Plateforme et qui ne sont pas développés par la Société. Les Services Partenaires peuvent comprendre des applications permettant les services de restauration, la géolocalisation, la gestion de casiers connectés, les services de paiement, la gestion des accès au bâtiment et aux espaces, la commande de services de ménage ou de conciergerie. Ces services sont soumis aux politiques de confidentialité des Partenaires qui sont référencées à l’article 4 de la politique de confidentialité de la Plateforme.

Site : désigne le site internet permettant aux Utilisateurs d’accéder via internet à la Plateforme.

Société : désigne la société désignée en tête des présentes.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou personne morale, titulaire d’un compte auquel la Société a autorisé l’accès à la Plateforme.

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